Les obligations pour les editeurs de blogs

Le blog est soumis aux mêmes règles juridiques que tout site internet. Le particulier qui crée un blog est à la fois éditeur et directeur de la publication. Il doit s'indentifier comme tel ou indiquer le nom de son hébergeur, qui lui connait son identité. Les traitements de données personnelles doivent faire l'objet d'une déclaration au CNIL. Le blog créé par un particulier pour son activité strictement personnnelle est dispensé de déclaration au CNIL. Le droit de réponse s'exerce.

Le blog est soumis aux mêmes règles juridiques que tout site internet. Le particulier qui crée un blog est à la fois éditeur et directeur de la publication. Il doit s'indentifier comme tel ou indiquer le nom de son hébergeur, qui lui connait son identité. Les traitements de données personnelles doivent faire l'objet d'une déclaration au CNIL. Le blog créé par un particulier pour son activité strictement personnnelle est dispensé de déclaration au CNIL. Le droit de réponse s'exerce.

Le blog est soumis aux mêmes règles juridiques que tout site internet. Le particulier qui crée un blog est à la fois éditeur et directeur de la publication. Il doit s'indentifier comme tel ou indiquer le nom de son hébergeur, qui lui connait son identité. Les traitements de données personnelles doivent faire l'objet d'une déclaration au CNIL. Le blog créé par un particulier pour son activité strictement personnnelle est dispensé de déclaration au CNIL. Le droit de réponse s'exerce.

Blog et propriété intellectuelle:

Les blogueurs, quelle que soit la forme d'expression qu'ils choisissent pour leur blog, ne peuvent s'inscrire hors du droit de la propriété intellectuelle. Les textes, les dessins, les photographies et plus généralement toutes les créations originales des auteurs de blogs sont protégés par le droit. À l'inverse, les auteurs de blogs devront respecter les droits de propriété littéraire et artistique des tiers. Il n'est donc pas possible, sauf à y être préalablement autorisé, de reproduire ou représenter l'œuvre d'un tiers ou un objet protégé par un droit voisin.
Cependant, il convient de rappeler que dans un certain nombre de cas, le droit sur les œuvres de l'esprit et les autres objets protégés peut être en partie écarté par des exceptions prévues par la loi.
Principalement dans le cas des blogs , ces exceptions seront liées à l'information. Elles concernentl es analyses et courtes citations, la diffusion de discours politiques ou ceux prononcés lors de cérémonies officielles, ou encore la caricature.

Blog et image de personnes:

La mise en ligne sur son blog de l'image d'un tiers est soumise à l'autorisation préalable de celui-ci dans la plupart des cas. Pour les photos de mineurs, ce sont les parents qui doivent donner leur autorisation.
En cas de violation du droit à l'image, le juge peut prescrire toute mesure de nature à faire cesser l'atteinte à la vie privée qui résulte de la publication non autorisée de l'image d'une personne ; par exemple, imposer le retrait immédiat de la photographie. Néanmoins le droit à l'image connaît des exceptions qui sont liées à l'illustration d'un sujet d'actualité ou historique et qui répondent, dans ces deux cas, à des conditions précises et strictes définies par la jurisprudence.